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Collecte des déchets des professionnels

Les “déchets assimilés” proviennent des établissements qui ne sont pas des foyers : artisans, commerces, industries, administrations, hôtellerie-restauration. Les déchets produits doivent être assimilables à des déchets ménagers par leur nature. En fonction de leur quantité, ils doivent pouvoir être collectés dans les mêmes dispositions (conteneurs et circuits de collecte) que les déchets ménagers.

Si la demande émanant de ces “non ménages”, n’est pas compatible avec les dispositifs mis en œuvre par la collectivité (conteneur, circuits de collecte, traitement), la collectivité orientera la demande vers un prestataire spécialisé.

Afin de rendre le financement de cette redevance plus juste, la facturation est proportionnelle au volume des déchets produits par une entreprise.

Chaque organisation sera alors plus attentive à la réduction de sa production de déchets en triant et sensibilisant ses collaborateurs. Pour diminuer votre facture, adoptez une attitude éco-citoyenne dans votre entreprise !

Tous les professionnels éligibles de la CCPO sont concernés par cette Redevance Incitative. Cependant, si votre activité n’est pas génératrice de déchets assimilés et que vous n’utilisez pas ce service, vous pouvez être exonéré de la Redevance Incitative.

Souscrire au service

Pour bénéficier de ce service de collecte, il vous faudra contacter la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile (CCPO) : par téléphone, mail ou en remplissant le formulaire de demande d’adhésion.

Demande de création ou de modification d’abonnement au service – Professionnels

En cas de changement (changement de propriétaire, création ou suppression d’activité…), vous devrez le signaler en remplissant le formulaire Demande de création ou de modification d’abonnement au service – Professionnels, en vous rendant directement dans les locaux de la CCPO ou par téléphone 0800 97 41 67 d ans les meilleurs délais.

Les ordures ménagères

Pour les professionnels, la dotation est définie selon ses besoins : en bac 120L ou 240L dans une limite de 20 conteneurs de 240L.

La collecte sélective

Tout au long de l’année, des sacs de tri sont mis à la disposition des professionnels de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile (CCPO).

La dotation prévue pour les professionnels est la suivante :

Les professionnels peuvent également disposés de bacs de tri, sur demande auprès de la CCPO.

Gestion des biodéchets

Vous ne savez pas quoi faire de vos déchets alimentaires ?

Deux solutions s’offrent à vous :

  • faire appel à la CCPO qui propose un service de collecte pour vos biodéchets. Après collecte séparée, ils sont transportés vers un site de compostage ou de méthanisation.
  • ou réalisez votre propre compost (en fonction de la quantité produite) qui vous permettra de réduire le volume de vos déchets assimilés et d’obtenir un engrais totalement naturel et gratuit.

Le service de collecte des déchets alimentaires

Depuis 2018, un service de collecte de biodéchets avec valorisation par méthanisation a été mis en place pour les « gros producteurs » (cafés, hôtels, restaurants…).

La collecte s’effectue 2 fois par semaine sur l’ensemble des communes de la CCPO. Les bacs 120L et des saches de protection biodégradables seront fournis.

Une facturation spécifique sera mise en œuvre pour les restaurants qui adhèrent à l’opération.

Vous pouvez adhérer au service en complétant le formulaire :

La réalisation de son propre compost

Vous pouvez également réaliser votre propre compost.

Toutes les informations pratiques sont disponibles ici : Compostage

Tarifs pour les professionnels

Pour les professionnels de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile (CCPO), la Redevance Incitative est calculée en fonction de la taille et de la quantité de conteneurs (120L ou 240L) et du nombre de passages hebdomadaires du camion de collecte des déchets assimilés :

  • Le forfait intègre un nombre de levées du/des bac(s) ou d’ouverture(s) de tambour définis dans la grille tarifaire.
  • La part supplémentaire est appliquée lorsque vous allez au-delà du forfait. Autrement dit, les levées ou les ouvertures supplémentaires vous seront facturées selon les tarifs en vigueur.

Consultez la grille tarifaire :

La facture vous sera transmise directement. Elle est adressée trimestriellement et elle est composée du quart du forfait. La dernière facture de l’année civile est composée du dernier quart du forfait et des levées supplémentaires, au-delà du forfait, enregistrés au 31 décembre.

Une exonération peut être possible pour certains professionnels

  • les associations à but humanitaire et les associations ayant leurs activités dans un local déjà soumis à la Redevance Incitative ou ne produisant pas de déchets,
  • les professionnels dont l’activité n’est pas génératrice de déchets assimilés et qu’il n’y a par conséquent pas d’utilisation du service,
  • les professionnels pouvant justifier du respect du tri 5 flux (Décret N°2016-288 du 10 Mars 2016) au travers d’un contrat avec un prestataire habilité portant sur l’élimination de l’ensemble des déchets générés par leurs activités,
  • les professionnels exerçant seuls dont le siège social se situe à leur domicile et dont l’activité ne produit pas de déchets assimilés aux ordures ménagères (conditions cumulatives).

Il vous faudra adresser votre demande annuellement à Monsieur le Vice Président de la CCPO. Après instruction, elles seront examinées par une commission, à laquelle participe le Délégataire, chargée de rendre un avis définitif.

Déchèteries pour professionnels

Les professionnels dont l’entreprise est enregistrée sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile (CCPO) et soumis à la Redevance Incitative, peuvent bénéficier du service payant des déchèteries intercommunales.

Le paiement s’effectue via l’achat de tickets auprès de la CCPO.

Certains dépôts sont en revanche gratuits : papiers, cartons, films plastique et polystyrène.

Toutefois, l’accès à ces deux déchèteries intercommunales est restreint : interdit aux professionnels le samedi et les apports ne doivent pas excéder 1m³.

Conditions d’accès

  • Disposer d’une carte active
  • Respecter les volumes acceptés soit : 1m3 maximum par jour

Comment obtenir une carte d’accès ?

Il vous faudra compléter la demande d’abonnement :

  • Joindre un extrait K-Bis

Si l’ensemble des documents remis sont valides, la carte peut être activée le jour même à partir de 13h et au plus tard le lendemain. Les délais sont les mêmes pour recréditer votre carte de déchèterie.

Recréditer votre carte :

Pour recréditer votre carte vous devrez vous rendre à l’accueil de la CCPO qui se trouve au 38 rue du Maréchal Koenig – 67210 OBERNAI.

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au mercredi : de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le jeudi : de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le vendredi : de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Le crédit sera visible sur votre carte après un délai de 1 jour.

Horaires des déchèteries

  • Accès interdit aux professionnels le samedi
  • Consulter la fiche tarifs pour connaître les dépôts de déchets gratuits et payants

Déchets acceptés

  • Papiers, cartons
  • Déchets Electriques et Electroniques
  • Gravats
  • Plâtre
  • Mobilier
  • Encombrants
  • Déchets végétaux
  • Bois
  • Radiographies
  • Ferrailles
  • Polystyrène
  • Films plastiques
  • Pots de fleurs
  • Tontes
  • CD & DVD
  • Bouchons en liège, plastique alu et métal
  • Lampes et néons
  • Plastiques durs

Déchets refusés

  • Pneumatiques
  • Déchets radioactifs
  • Produits chimiques ou dangereux
  • Ordures ménagères
  • Sac de tri transparent
  • Matières en état de combustion lente
  • Huiles de fritures
  • Piles
  • Cartouches d’encre
  • Pots de peinture
  • Huile de vidange
  • Batteries
  • Vêtements
  • Capsules Nespresso

Tarifs

Consultez la grille tarifaire :