Organisation du service
Les différents modes de collecte
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile (CCPO), la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (dite REOM) permet de financer les coûts de collecte et de traitement de vos déchets.
La collecte en porte à porte :
- bac gris (ordures ménagères) : le camion passe toutes les semaines, mais seules 30 levées sont comprises dans la redevance annuelle
- bac jaune, ou sacs de tri (emballages ménagers recyclables) : le camion passe toutes les semaines, les levées ne sont pas comptabilisées.
> Accédez à votre calendrier de collecte
> Accédez au nombre de levées autorisé
La collecte en apport volontaire :
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- borne jaune (emballages ménagers recyclables)
- borne grise (pour les ordures ménagères) : réservée aux usagers ne disposant pas de bac individuel ou collectif, accessible avec le tag
- borne verte (pots et bouteilles en verre)
- borne biodéchets
- borne vêtements
> Connaître l’emplacement des bornes
La collecte en déchetterie :
- 60 passages sont compris dans la redevance annuelle pour les particuliers (les conditions pour les professionnels).
> découvrez les 2 déchetteries du territoire et les différents déchets acceptés
En fonction de votre type de logement et du flux de déchets que vous avez à présenter à la collecte, vous devez suivre des modalités spécifiques.
Télécharger les guides spécifiques qui correspondent à votre situation.
Le règlement de collecte est téléchargeable ici :
Présentation de la Redevance Incitative
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile (CCPO), la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative concerne tous les usagers du service de la collecte des ordures ménagères (particuliers, professionnels et établissements publics) résidant dans l’une des communes de la CCPO : Obernai, Bernardswiller, Meistratzheim, Niedernai, Krautergersheim et Innenheim. Elle permet de financer les coûts de collecte et de traitement de vos déchets.
La Redevance Incitative comprend :
- Une part fixe, le forfait, qui correspond au nombre minimum d’ouvertures du conteneur (déterminé en fonction du nombre de personnes composant votre foyer fiscal) ou du nombre de levées (30 par an pour la collecte bac d’ordures ménagères en porte à porte).
Ce forfait couvre la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, la collecte et le tri des emballages recyclables, la gestion des déchetteries, l’accès et la collecte des points d’apport volontaire, la mise à disposition des conteneurs et sacs de tri.
- Une part incitative, autrement dit variable : la part supplémentaire, qui est facturée lorsque l’usager dépasse le nombre de levées, ou d’ouvertures, comprises dans son forfait.
Chacun paie en fonction de l’utilisation réelle du service : il s’agit d’une facturation proportionnelle au volume des déchets produits par un ménage. Ainsi, chaque usager est incité à réduire sa production de déchets et à préserver les ressources naturelles en adoptant les bons gestes de tri et de recyclage.
La facture est éditée tous les 3 mois (en avril, juillet, octobre, janvier). A chaque trimestre, une facture correspondant à 25% de la partie fixe est éditée. Pour le dernier trimestre, les levées/ouvertures supplémentaires éventuelles au-delà du forfait seront comptabilisées. Toutes les factures seront adressées directement au propriétaire ou gérant du logement.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez la page Données personnelles
