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Organisation du service

Présentation de la Redevance Incitative

Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile (CCPO), la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (dite REOM) permet de financer les coûts de collecte et de traitement de vos déchets.

Elle couvre :

  • la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées​
  • le traitement des ordures ménagères par valorisation énergétique
  • la collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers recyclables
  • la gestion des déchèteries
  • l’accès aux points d’apport volontaire de verre
  • la mise à disposition de conteneurs à ordures ménagères et de sacs de tri recyclables transparents

Afin de rendre le financement de cette redevance plus juste, la CCPO a mis en place la Redevance Incitative depuis 2015. Chacun paie en fonction de l’utilisation réelle du service : il s’agit d’une facturation proportionnelle au volume des déchets produits par un ménage.

Ainsi, chaque usager est incité à réduire sa production de déchets et à préserver les ressources naturelles en adoptant les bons gestes de tri et de recyclage.

La Redevance Incitative concerne tous les usagers du service de la collecte des ordures ménagères (particuliers, professionnels ou établissements publics) résidant dans l’une des communes de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile (CCPO) : Obernai, Bernardswiller, Meistratzheim, Niedernai, Krautergersheim ou Innenheim.

Vous venez d’emménager sur le territoire de la CCPO ?

Si vous venez d’arriver sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile, vous pouvez vous inscrire au service de collecte en complétant le formulaire de création de compte client.

En fonction de votre type de logement et du flux de déchets que vous avez à présenter à la collecte, vous devez suivre des modalités spécifiques.

Télécharger les guides spécifiques qui correspondent à votre situation.

Le règlement de collecte est téléchargeable ici :

Tarifs

Le calcul de la Redevance Incitative est juste : le montant de votre facture est proportionnel au volume des ordures ménagères que vous produisez. Il s’agit d’une facturation « sur mesure », réalisée grâce aux informations remontées par les puces électroniques dont sont équipés vos bacs ou les conteneurs enterrés réservés aux ordures ménagères. Elles permettent à la CCPO de quantifier de façon précise votre production de déchets.

La Redevance Incitative comprend :

  • une part fixe, le forfait, qui correspond au nombre minimum d’ouvertures du conteneur ou du nombre de levées (collecte bac individuel en porte à porte) qui est déterminé en fonction du nombre de personnes composant votre foyer fiscal. Ce forfait couvre la collecte et le traitement des OMR, la collecte et le tri des emballages recyclables, la gestion des déchèteries et la collecte du verre.
  • une part incitative, autrement dit variable : la part supplémentaire, qui est facturée lorsque l’usager dépasse le nombre de levée comprise dans son forfait.

Découvrez la grille tarifaire en vigueur :

Maîtriser votre facture en téléchargeant le guide du tri :

La facture est éditée tous les 3 mois (en mars, juin, septembre, décembre). A chaque trimestre, une facture correspondant à 25% de la partie fixe est éditée. Pour le dernier trimestre, les levées supplémentaires éventuelles au-delà du forfait seront comptabilisées. Toutes les factures seront adressées directement au propriétaire du logement.

Découvrez les différents modes de règlement de votre facture :

Cas particulier

  • Si vous possédez une résidence secondaire, la condition tarifaire est la suivante : 75% du montant facturé à un particulier en fonction de la composition d’un foyer
  • Pour les gîtes, chambres d’hôtes ou meublés touristiques, la condition tarifaire est la suivante : 50% du montant d’un foyer de 2 personnes pour un an (dans la limite d’un gîte à l’adresse considérée).

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez la page Données personnelles