Demande de carte d'accès en déchèterie

Carte d’accès en déchèterie

Formulaire de demande de carte d’accès en déchèterie

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(indiqué sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagères - facultatif)
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Veuillez saisir un nombre inférieur ou égal à 99.
Êtes-vous locataire :*
- Oui
- Non
Nom Prénom :*
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Justificatif de domicile à ma demande de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, dernière redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ...)
Sans titre*
- Je certifie l’exactitude des informations fournies et accepte le règlement des déchèteries (affiche sur site et disponible à la Communauté de Communes) ainsi que les conditions du dispositif du contrôle d’accès.
Professionnels
Dénomination sociale de l’établissement à facturer :*
Adresse :*
Code postal :*
Commune :*
Téléphone :*
E-mail :*
N° SIRET :*
Code NAF :*
Nom du représentant légal :*
Document à joindre à la demande
Types de fichiers acceptés : jpeg, png, bmp, pdf, gif, doc, docx.
Justificatif de domicile à ma demande de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, dernière redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ...)
Kbis
Types de fichiers acceptés : jpeg, png, bmp, pdf, gif, doc, docx.
Sans titre*
- Je certifie l’exactitude des informations fournies et accepte le règlement des déchèteries (affiche sur site et disponible à la Communauté de Communes) ainsi que les conditions du dispositif du contrôle d’accès
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