Accueil » Informations pratiques » Mentions Légales

CONCEPTION ET RÉALISATION

Développement : Fazaé

Rédaction : Veolia

Crédits
Webdesign : Artenium

Photographies, illustrations : Photothèque Veolia, Illustrations agence Avance

Hébergement : Fazaé

Traitement des données personnelles

Dans le cadre du service public de collecte des déchets des ménages, la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile et la société ALPHA ont mis en œuvre un traitement de données à caractère personnel des Usagers, transmises directement et/ou indirectement, afin d’assurer la gestion globale des déchets qui comprend la dotation en bacs, la collecte et le traitement des déchets des particuliers et des professionnels, la facturation et le recouvrement du service.

Les données à caractère personnel collectées par Veolia sont conservées pendant un délai de 6 ans à compter de la dernière facturation, sauf disposition légale contraire, et stockées au sein de l’Union Européenne.

 

Dans le cadre de ce traitement, les données à caractère personnel pourront être transmises, le cas échéant, à des services de recouvrement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par l’envoi d’un courriel accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : infodechets@CCPSO.com.

Pour information, le Délégué à la Protection des Données de ALPHA est joignable à l’adresse suivante : rvd.dpo@veolia.com

Conformément à l’article 77 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation relative au présent traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés.

ALPHA attire votre attention sur le fait que certaines informations ne constituant pas des données à caractère personnel et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs à des fins d’étude statistiques (navigateur utilisé…).